Procédure juridique dans un état de droit

Caractéristiques :

Système qui présente le plus grand nombre de garanties pour parvenir à un résultat juste. Il existe dans la plupart des pays européens. La personne mise en cause bénéficie de la présomption d’innocence et d’un avocat pour la défendre. Si le premier jugement ne convient pas à l’une des parties, il est possible de faire appel et une fois le jugement rendu il existe encore la possibilité de le faire réviser par la cour de cassation qui examinera la conformité de celui-ci non pas sur les faits mais sur le droit.

Si la cour de cassation l’estime nécessaire elle renvoie l’affaire pour être jugée en appel et cette fois-ci le jugement sera définitif.

PROCES DE L’INQUISITION

Caractéristiques :

Pas de jugement contradictoire (jugement contradictoire est celui où s’affrontent deux thèses : celle de l’accusation et celle de la défense).

Concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’une seule personne, en l’occurrence celui qui mène l’enquête Inquisitor généralement un moine dominicain expert en théologie qui tient en même temps le rôles du procureur et de la défense. L’Inquisiteur était l’équivalent du Juge d’Instruction, son devoir était de lutter contre la « dépravation hérétique ».

La procédure cherche à établir la vérité, pas à trouver un coupable à tout prix, elle est à charge et à décharge, ce fut le cas particulièrement dans procès de Jacques Fournier, Évêque de Pamiers en 1318. Les registres de ses auditions, entre 1318 et 1325, ont servi à l’étude de l’inquisition, des nombreux accusés furent innocentés grâce à une enquête très approfondie caractérisé par le respect de la personne et le recoupage des informations, son but était de tout mettre en œuvre afin de sauver des âmes de l’hérésie. Dans le cas Bernard Guy, inquisiteur du Pape Clément V entre 1307 et 1323, dans la région de Toulouse, les chances d’être innocenté étaient moindres car il n’avait qu’une crainte : « Il est extrêmement difficile de confondre les hérétiques quand ils cachent leur erreur en lieu de l’avouer franchement, où quand il n’y a pas assez de preuves. (…) d’un côté la conscience de l’Inquisiteur est tourmentée si quelqu’un est châtié sans aveux et sans preuve et de l’autre, malgré la familiarité et l’expérience de l’inquisiteur avec la fausseté, la ruse et la malice des hérétiques, il n’y a de pire épreuve pour sa conscience que d’être trompé par la perfidie et la dépravation d’un hérétique et de faillir ainsi à sa mission pour le plus grand détriment de la foi ».

Il a écrit un traité afin de pouvoir conduire les interrogatoires selon le type d’hérésie et de pouvoir confondre les hérétiques des diverses sectes tels que les manichéens d’aujourd’hui (cathares), les faux apôtres, les béguins, les juifs les sorciers et les nécromanciens. Il a fait exécuter 42 condamnés sur 900 en 15 ans d’activité, ce qui revient à 4, 6 % de condamnation graves. (Wikipedia)

PROCES D’INTENTION

Caractéristiques :

Pas d’enquête, pas de procès, élimination efficace d’un rival politique, d’une minorité de pensée, par un système redoutable dépourvu de toute rigueur juridique : pas de présomption d’innocence, pas de défense possible, en cas d’enquête judiciaire, attitude partisane des forces de l’ordre et des autorités, pas de procès dans le cadre des institutions d’une société de droit. Dans le cas où il y aurait un vrai procès, il est difficile de concevoir que tous les acteurs de la justice puissent rester de marbre face à la pression médiatique.

Après avoir fini, j’aimerais citer une fois de plus quelques articles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le code déontologique de la société de journalistes professionnels en annexe. Tous deux sont violés allègrement chaque jour. Il y a quelque temps je ne l’aurais pas cru, maintenant j’en ai l’absolue certitude. Mais je sais aussi qu’il est possible de faire quelque chose car il y a des gens courageux capables de tenir tête à la hiérarchie quand il le faut ou de garder un sens de l’éthique quand il s’agit de faire une enquête.

Nuremberg c’est la civilisation, les femmes rasées, parfois violées ou assassinées parce qu’elles avaient eu un amant allemand c’est la barbarie et ce monstre qui sommeille dans les profondeurs de l’âme humaine, cette barbarie si bien décrite par Voltaire dans les péripéties de Candide « Il passa par-dessus des tas de morts et de mourants, et gagna d’abord un village voisin ; il était en cendres : c’était un village abare que les Bulgares avaient brûlé, selon les lois du droit public. Ici des vieillards criblés de coups regardaient mourir leurs femmes égorgées, qui tenaient leurs enfants à leurs mamelles sanglantes ; là des filles éventrées après avoir assouvi les besoins naturels de quelques héros rendaient les derniers soupirs ; d’autres, à demi brûlées, criaient qu’on achevât de leur donner la mort. Des cervelles étaient répandues sur la terre à côté de bras et de jambes coupés » Finalement rien n’a changé depuis les lumières ou depuis la Déclaration Universelle de 1948. Mais on a ici ou là des îlots où la civilisation et l’Etat de droit se manifeste. Quand un général, comme Dalla Casa dit que « on peut se permettre de perdre Aldo Moro, mais on ne peut pas se permettre de pratiquer la torture » on est dans l’Etat de droit. Et quand un gouvernement cherche des moyens et des justifications pour effectuer des interrogatoires musclés autrement dit la torture, on est dans le règne de la barbarie, mais les symptômes il faut les desceller bien avant et les intellectuels ont aussi leurs responsabilités. Un article malhonnête dans un journal détruit aussi bien une vie qu’une bavure policière.

A de Valera 20 11 2007