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- 24.2.2008: La laïcité et la Loi de 1905
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- 23.11.2007: Droit et civilisation
- 29.10.2007: La mise à mort du discours, dans le monde de l’incommunication et de la télévision
- 1.10.2007: La vie de Moine
La laïcité et la Loi de 1905
« Depuis quelque temps, on parle beaucoup de la laïcité en France, peut-être même trop, car la grande majorité des citoyens de ce pays la tiennent pour un acquis définitif. Il ne faudrait donc pas que ce principe essentiel de laïcité, pour des raisons plus idéologiques que républicaines, devienne le fondement d’un intégrisme tout aussi dangereux que l’intégrisme religieux ». Janine Tavernier. (Madame Tavernier est chevalier de la Légion d’Honneur, ex présidente de l’ADFI (Association de Défense des Familles et de l’Individu)
En cette période d’élections municipales on a entendu les ténors de la politique s’adonner à moult marivaudages sur la loi de 1905. Les téléspectateurs et les lecteurs des journaux s’imaginent peut-être que la laïcité est menacée. Ça dépend de ce que l’on entend par laïcité, car au temps où cette loi avait été conçue il y avait déjà un désaccord profond entre deux conceptions de la laïcité : l’une qui serait une forme d’athéisme militant dont le fer de lance était la Franc-maçonnerie du Grand Orient en opposition avec l’Eglise et la France royaliste et l’autre : une laïcité qui favoriserait la neutralité de l’état en matière religieuse et le respect de la liberté de conscience. Dans cette dernière version, l’Etat se bornerait à garantir la liberté des cultes quels qu’ils soient, sans reconnaitre aucune croyance en particulier et n’intervenant vis-à-vis des cultes que lorsque il y a atteinte à l’ordre public.
Voici ce qui dit la loi très exactement :
Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes (…) ».
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…) »
Le seul inconvénient c’est que ce texte n’existe que sur le papier, il n’est nullement appliqué dans la réalité car en ce qui concerne l’article 1er, l’Etat ne garantit pas du tout le libre exercice des cultes qui lui déplaisent, (Il a fait une liste des « sectes » dans laquelle il a mis pratiquement tous les mouvements religieux et philosophiques minoritaires, dont les Baptistes du Président Clinton, les Rose-Croix, ou d’autres groupes qui sont reconnus en tant que religion dans les pays voisins. En stigmatisant ces groupes à l’instar des pays totalitaires comme la Chine communiste, la France à violé l’article 1er de la loi de 1905, ainsi que l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme qui garantit la liberté de conscience.
En ce qui concerne l’article 2, d’après lequel l’Etat ne finance aucun culte, il faut rappeler qu’à partir de 1907 les églises deviennent la propriété des communes et leur entretien très coûteux sera payé par le contribuable qu’il soit croyant ou non. Plus de 30 000 édifices religieux seront mis gracieusement et sans contrepartie réelle à la disposition de l’Eglise Catholique. Les protestants seront les perdants de cet arrangement, mais en Alsace et en Moselle qui ne faisaient pas partie de la France au moment de la promulgation de la loi, les pasteurs jouiront néanmoins d’un statut particulier assimilé à celui des fonctionnaires et l’entretien des temples sera payé par l’Etat, ce qui représente environ 37 millions d’Euros pour la seule année 2004.
C’est ainsi que l’Etat non seulement finance certains cultes de façon directe ou indirecte mais pire encore il finance la « secte antisectes » « En France, deux associations se partagent ce marché, correspondant aux deux options fondamentales de la société française : l’une est laïque (C.C.M.M.) et l’autre est catholique (U.N.A.D.F.I.) ». A.Morelli (Ibidem)
D’après le principe de la laïcité ce n’est pas à l’Etat de juger les « bonnes » ou les « mauvaises » religions puisque les croyances appartiennent à la sphère privée. Ce principe fait partie non seulement de la loi de 1905, mais aussi des conventions et de la jurisprudence internationale que la France est sensée respecter.
Le gouvernement russe s’est vu infliger un camouflet par la Cour Internationale des Droits de l’homme pour avoir refusé l’inscription de la Scientologie au registre des religions : « les autorités Moscovites, n’ont pas agit de bonne foi et ont négligé leur devoir de neutralité et d’impartialité vis-à-vis de la communauté religieuse de la demanderesse ». (Affaire EGLISE DE SCIENTOLOGIE c. LA RUSSIE (Requête n° 18147/02) STRASBOURG 5 avril 2007 L’Etat russe a dû non seulement inscrire la Scientologie comme religion, mais aussi payer 10 000 € des dommages et intérêts à l’Eglise de Scientologie de Moscou.)
Dans une autre affaire similaire, une enseignante bulgare avait été licenciée à cause de son appartenance au groupe « verbe de vie » considéré comme une secte par le gouvernement de son pays. (Affaire IVANOVA c. BULGARIE (Requête n°. 52435/99) 12 avril 2007 ) « La requérante a aussi demandé 6,000 € au titre du préjudice moral causé par la souffrance émotionnelle qu’elle avait subie par la violation de ses droits (…). Elle a insisté sur le fait qu’à cause des actions des autorités de l’école contre elle, il y avait eu discrimination à son encontre basée sur ses croyances (…). En outre la requérante a prétendu que, à cause des campagnes des media pendant la période, elle avait été victime de discrimination. En conséquence, elle n’avait pas pu trouver du travail pendant longtemps et avait dû commencer à travailler comme commerçante dans un marché ouvert ». La Court a trouvé que les autorités étaient responsables de la violation du droit à la liberté de religion de la requérante, elle a condamné l’Etat Bulgare à payer 589,23 € pour dommage matériel, 4 000 € pour préjudice moral et 2.500 € pour frais et dépens.
En Espagne dans l’affaire de l’Eglise de l’Unification contre le gouvernement,(Eglise chrétienne fondée en 1954 en Corée du Sud par le révérend Sun Myung Moon) la Cour Constitutionnelle en 2001 a décidé que : « l’appellation religieuse ne peut pas dépendre d’un octroi conféré par la grâce des pouvoirs publics ». Jésus de Nazareth, le juif de confession pharisienne né il y a 2008 ans qui a fondé la secte chrétienne, - aujourd’hui Eglise Catholique, (…) - n’aurait pas été admis à l’épreuve ministérielle, accusé d’être « fanatique et sectaire », au vu de l’interminable processus de reconnaissance religieuse, surmonté entre autres par Moon et par l’Eglise de Scientologie. Les Caïphes (Selon le Nouveau Testament, Caïphe est le souverain sacrificateur devant lequel Jésus est conduit après son arrestation. (Matthieu 26:57) obséquieux envers le pouvoir romain, il ne cessa de persécuter le christianisme naissant. Source : Wikipedia. ) d’aujourd’hui auraient été offusqués de l’outrecuidance du subversif prophète chrétien et de ses douze acolytes et auraient envoyé une patrouille de police (…). BEDOYA Juan « La Scientologie n’est plus une secte », El Pais, Madrid, 3 Janvier 2008.
Au moment de la loi de 1905, le paysage des cultes en France se résumait à quatre confessions : le catholicisme, les protestants luthériens, les Églises réformées et le judaïsme. Avec la loi de 1905, l’Eglise Catholique se taille la part du lion malgré l’expulsion des congrégations et autres incidents de parcours, car elle jouit d’un parc immobilier incomparable sans avoir à s’occuper de l’entretien et en outre elle n’a pas des comptes à rendre à l’Etat sur la nomination de ses évêques comme c’était le cas auparavant.
Dans la France d’aujourd’hui, les catholiques pratiquants représentent une infime minorité, face à la majorité de la population constituée d’athées ou de non pratiquants. Voici les conclusions des sondages récents : « En France, on serait passé de 71 % de catholiques en 1994 à 55 % de catholiques en 2007. Mais sur ces 55% de catholiques, seulement la moitié d’entre eux croiraient en Dieu. On peut donc affirmer qu’il y aurait 22,5 % de catholiques convaincus en France. On est bien loin des 40 millions de fidèles avancés par l’Eglise. Pire encore, il n’y aurait que 4 % de catholiques pratiquants, et cela se ressent dans les églises vides que l’on commence à détruire ou transformer en salle polyvalente. Les sans religion seraient passés de 23 % en 1994 à 31 % en 2007. L’Islam entre temps est devenu la deuxième religion de France. En perpétuelle croissance, nous en serions à 5 % de musulmans en 2007 ».(Source : http://atheisme.free.fr/Contributions/Feu_au_vatican.htm)
Il se pourrait qu’au sein du consensus des non croyants qui voient la religion comme une pratique communautaire ou une convention sociale, toute déviance vers une vraie pratique religieuse ou vers une manifestation de la foi provoquerait chez certains une peur irraisonnée de l’autre, une sorte de psychose qui fait que d’un « non-problème » on arrive à en faire une montagne.
On se demande si les membres du Grand Orient et aussi de la commission parlementaire sur les sectes ne devraient pas suivre une psychothérapie de groupe pour les guérir de la paranoïa multiforme et polymorphe de la laïcité menacée.
En prônant la censure de la religiosité en général et la répression vis-à-vis des minorités religieuses, les talibans de la laïcité (Le Monde, 27 octobre 2006. « Les députés de la commission se comportent en talibans de la laïcité ».) ne font que se rapprocher du modèle chinois, sauf que ce modèle n’appartient pas à la laïcité, mais à l’athéisme totalitaire d’Etat. En son temps Vivien s’opposera aux conclusions d’Amnisty International sur les persécutions religieuses en Chine Communiste. Les autorités chinoises ont été très réconfortées par la politique française sur les sectes dans ce domaine et par la visite d’Alain Vivien.
Alex de Valera, février 2008
6.7.2008 à 23:52
Cher Monsieur de Valera, j’ai très récemment ouvert un portail sur la liberté de conscience http://www.sapientia-portail.net au sujet duquel j’aurais souhaité vous entretenir. Si vous voulez bien me contacter : pierredubarreau@noos.fr
Toutes mes plus sincères salutations,
Pierre